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Zoom sur le statut juridique SASU

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Vous avez envie de créer votre propre entreprise pour échapper aux différentes contraintes de salarié d’entreprise, mais aussi pour devenir financièrement indépendant ? Pourquoi ne pas créer SASU ou société par actions simplifiée unipersonnelle ?  Afin de vous aider à fixer votre choix sur ce type de statut, voici quelques informations que vous devez savoir avant de vous lancer en affaires.

La SASU, c’est quoi exactement ?

Il s’agit d’une forme juridique qui a tendance à s’adapter à tous types de profils entrepreneuriaux. De ce fait, sa création est envisageable pour ce qui est de l’exercice de plusieurs activités, qu’elles soient civiles, commerciales, agricoles ou artisanales. Voir ici quelques informations supplémentaires à ce sujet.

Le fait de créer SASU est réputé pour être adapté facilement et conforme à l’exercice de l’activité que vous avez choisie. En effet, les règles de la création SASU sont relativement souples et peuvent aussi être sujettes à des modifications selon l’organisation que vous avez décidé à mettre en place. En tant que statut unipersonnel, la SASU a un fonctionnement beaucoup plus souple que la SAS, bien que les deux statuts soient similaires.

Notez que la majorité des règles applicables à la SAS le sont également à la SASU étant donné qu’il s’agit de la même forme sociale. La seule différence se trouve dans le fait qu’il dispose d’un associé unique, mais il est toutefois très simple de passer d’un statut à un autre.

Créer SASU : le dirigeant est assimilé salarié

Si, en tant qu’associé unique de votre société par actions simplifiée unipersonnelle, vous êtes également le dirigeant de l’entreprise, vous relèverez du régime général de la sécurité sociale dans le cas où vous êtes rémunéré. Cliquez ici pour avoir plus d’informations à ce sujet.

Il est important de noter qu’il existe une différence importante entre le statut social du gérant associé unique d’une EURL ou entrepreneur individuel, qui sont essentiellement des travailleurs non-salariés, et celui du président associé unique d’une SASU, qui est un assimilé salarié.

En tant que président de SASU, vous bénéficiez d’une protection sociale similaire à celle des salariés qui sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. À régime équivalent, vous pouvez également profiter d’une meilleure assurance vieillesse par rapport aux travailleurs indépendants.

Créer SASU : les bénéfices sont imposés à l’IS ou impôt sur les sociétés

Lors de la création de votre SASU, en tant qu’entrepreneur, vous optez automatiquement pour une imposition de vos bénéfices à l’IS ou impôt sur les sociétés. De ce fait, contrairement aux entreprises individuelles, EIRL et EURL, vous serez donc personnellement imposé sur les bénéfices réalisés par votre activité, votre société. Suite à la loi de modernisation de l’économie datant du 4 août 2008, une société par actions simplifiée peut choisir le régime fiscal des sociétés des personnes.

Lisez cet article pour obtenir plus de détails.

Il faut noter que cela est juste temporaire, d’une durée maximum de 5 ans. De ce fait, contrairement aux statuts d’entreprise individuelle, la SASU est une forme de statut juridique qui ne vous permet pas de bénéficier du régime des sociétés de personnes, de manière durable.

Le fait de créer SASU limite la responsabilité de l’associé

En tant qu’associé unique de votre SASU, vous êtes responsable dans la limite des apports que vous avez effectués sauf dans le cas où vous accordez personnellement des garanties. Ainsi, en tant qu’entrepreneur en SASU, vous courez un risque moins important que l’entrepreneur individuel, qui a une responsabilité limitée, en cas de difficulté.