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Investir avec le dispositif Pinel : les démarches à suivre

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Entrée en vigueur au début de l’année 2015 pour remplacer la loi Duflot, le dispositif Pinel est une des solutions proposées par le gouvernement pour favoriser l’immobilier locatif en France.

Ce système permet aux intéressés de jouir d’une baisse d’impôt de 12 à 21 % de la valeur du logement. Il offre également aux investisseurs la chance de bénéficier de divers avantages. Pour recourir à cette législation, les contribuables sont contraints de respecter plusieurs règles et de suivre quelques démarches pour éviter un mauvais investissement. 

Analyser avec minutie l’emplacement du bien 

La première chose à faire avant d’investir avec le dispositif Pinel est d’analyser avec précaution l’emplacement de la résidence à mettre en location. En effet, la situation géographique du logement joue un rôle non-négligeable dans divers facteurs. D’un côté, elle affecte l’éligibilité du bien à la loi Pinel. Effectivement, cette législation s’applique uniquement dans certaines agglomérations de la France. Ces zones représentent les localités où la demande en bien locatif est largement supérieure à l’offre à savoir : 

– la grande couronne parisienne, les DOM-TOM (départements et territoires d’outre-mer), les métropoles de plus de 250 000 habitants et les localités où les loyers sont élevés (zone B1), 

– la ville Paris ainsi que 29 communes de la petite couronne parisienne (zone A bis), 

– le Genevois français et les agglomérations de la Côte d’Azur ainsi que de l’Île-de-France (zone A). 

D’un autre côté, l’emplacement du logement a également un impact sur l’attractivité de la résidence. Tout le monde le sait, un bien idéalement situé attire beaucoup de monde. De nombreux critères permettent de définir si la position de la résidence est parfaite ou non comme l’orientation de la propriété et la proximité avec les services ainsi que les zones d’activités professionnelles. 

Choisir avec soin le bien à mettre en location 

Bien sélectionner le logement à mettre en location avec le dispositif Pinel est aussi un point important en investissant avec le dispositif Pinel. Effectivement, la propriété devra répondre à plusieurs conditions. Tout d’abord, le logement devra être neuf et acquis avant la fin de l’année 2021. À noter que le montant de l’investissement doit respecter la limite de 300 000 € par an avec un seuil au m² est de 5 500 €. Ensuite, il faut que la résidence dispose du label bâtiment basse consommation (BBC) 2005 ou suit la réglementation thermique (RT) 2012. Pour finir, le bien immobilier doit être conforme aux attentes des futurs locataires. En effet, acheter un appartement dans une localité où la population désire louer une belle petite maison est à la fois une perte de temps et un mauvais investissement. Le mieux pour les investisseurs est de recourir à un spécialiste de l’immobilier pour éviter les problèmes. 

Suivre les règles fixées par la législation 

Après avoir déniché le bien adéquat, les investisseurs peuvent enfin louer avec le dispositif Pinel. Toutefois, les propriétaires sont obligés de respecter quelques règles imposées par la loi. En premier lieu, la résidence devra être louée à titre d’habitation principale pour une période de 6 à 12 ans. À noter que le logement devra être loué sans meuble. En second lieu, les investisseurs sont tenus d’honorer les seuils des ressources et des loyers des locataires. 

Avec la loi Pinel, vous transformerez les impôts en revenus. De quelle façon ? En France métropolitaine, il vous suffit d’engager à louer le bien pendant 6 ans minimum pour pouvoir profiter d’une baisse d’impôts de 12 %.